Régime complémentaire de frais de santé

Article 5

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Article 5

Les cotisations servant au financement des garanties définies au présent accord sont prises en charge par l'employeur et le salarié dans les proportions suivantes :

– part patronale : 50 % ;

– part salariale : 50 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Partage des cotisations de santé

Résumé. Les frais de santé sont partagés à égalité entre l'employeur et le salarié.

Les cotisations servant au financement des garanties définies au présent accord sont prises en charge par l'employeur et le salarié dans les proportions suivantes :

– part patronale : 50 % ;

– part salariale : 50 %.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance