Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Chapitre III Cotisations et recouvrement

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Chapitre III Cotisations et recouvrement
Section 1 Cotisations
Section 2 Répartition des cotisations
Section 3 Transformation juridique des branches professionnelles et de l'employeur
Section 4 Modalité de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits
Section 5 Recouvrement
Section 6 Versement volontaire de cotisations