Réforme des retraites

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la mise en œuvre de la réforme des retraites, et prendra fin au plus tard le 30 juin 2024.

Si les travaux devaient se poursuivre au-delà de cette date, les parties se rencontreront, au plus tard un mois avant l'échéance, mentionnée ci-dessus, pour préciser par avenant les objets restant à discuter et la durée de la prolongation de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fin de l'accord sur la réforme des retraites

Résumé. L'accord sur la réforme des retraites commence le lendemain de sa signature et dure jusqu'au 30 juin 2024, avec possibilité de prolongation.

L'accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt.

Il est conclu pour la durée des travaux relatifs à la mise en œuvre de la réforme des retraites, et prendra fin au plus tard le 30 juin 2024.

Si les travaux devaient se poursuivre au-delà de cette date, les parties se rencontreront, au plus tard un mois avant l'échéance, mentionnée ci-dessus, pour préciser par avenant les objets restant à discuter et la durée de la prolongation de l'accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance