Réforme des retraites

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord (ci-après l'accord) a pour objet d'organiser les échanges entre les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales :
– en identifiant les objets et thématiques d'échanges ;
– en précisant les modalités de traitement adaptés à chacun des objets (information, concertation, négociation), leur maille de traitement (pouvoirs publics, branche professionnelle/entreprises) ainsi que les objectifs et points de sortie ;
– en établissant un premier calendrier de traitement indicatif faisant en particulier apparaître les travaux les plus urgents et prioritaires.

Si de nouveaux objets étaient identifiés, les parties s'accordent à en discuter et, le cas échéant, à compléter l'accord par voie d'avenant.

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En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Accord sur l'organisation des échanges entre employeurs et syndicats

Résumé. Un accord est signé pour organiser les discussions entre les employeurs et les syndicats sur des sujets importants, avec un calendrier pour traiter les problèmes urgents.

Le présent accord (ci-après l'accord) a pour objet d'organiser les échanges entre les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales :
– en identifiant les objets et thématiques d'échanges ;
– en précisant les modalités de traitement adaptés à chacun des objets (information, concertation, négociation), leur maille de traitement (pouvoirs publics, branche professionnelle/entreprises) ainsi que les objectifs et points de sortie ;
– en établissant un premier calendrier de traitement indicatif faisant en particulier apparaître les travaux les plus urgents et prioritaires.

Si de nouveaux objets étaient identifiés, les parties s'accordent à en discuter et, le cas échéant, à compléter l'accord par voie d'avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance