Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 19 avril 1989

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Durée de validité de la réforme des enseignements

Résumé. L'accord de réforme des enseignements de l'Institut technique de banque est valable pour 5 ans.

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 1989

Source : Légifrance