En vigueur depuis le 19 avril 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la réforme des enseignements
Résumé. L'accord de réforme des enseignements de l'Institut technique de banque est valable pour 5 ans.
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.