En vigueur depuis le 20 juillet 2016 · Dernière version le 29 novembre 2023
Les signataires décident :
De procéder à un suivi régulier de l'utilisation des différents dispositifs faisant l'objet d'une prise en charge financière par OPCO 2i. Ils confient ce suivi à la SPP et à la CPNEFP.