Réforme de l'assurance chômage

Article 6

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Article 6

Dans un souci de cohérence entre la création d'un nouveau droit à indemnisation pour les salariés démissionnaires, visé à l'article 1er du présent accord, et la nécessité d'encourager la reprise d'emploi, les partenaires sociaux conviennent d'étudier plus précisément les cas d'indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié.

L'Unédic mène une enquête sur un panel d'allocataires afin d'évaluer le coût généré par une telle mesure. À partir de ces éléments, le groupe de travail paritaire prévu par l'article 5 du protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage étudie, avant la fin de l'année 2018, la possibilité de sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Étude sur l'indemnisation du chômage en cas de rupture de période d'essai

Résumé. Les partenaires sociaux étudient l'indemnisation du chômage en cas de rupture de période d'essai par le salarié, tout en évaluant son coût.

Dans un souci de cohérence entre la création d'un nouveau droit à indemnisation pour les salariés démissionnaires, visé à l'article 1er du présent accord, et la nécessité d'encourager la reprise d'emploi, les partenaires sociaux conviennent d'étudier plus précisément les cas d'indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié.

L'Unédic mène une enquête sur un panel d'allocataires afin d'évaluer le coût généré par une telle mesure. À partir de ces éléments, le groupe de travail paritaire prévu par l'article 5 du protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage étudie, avant la fin de l'année 2018, la possibilité de sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

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