Réforme de l'assurance chômage

Article 4

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Forts des constats posés et des enjeux identifiés dans le document paritaire intitulé « Assurance chômage : socle de réflexion pour une concertation utile » publié le 12 décembre 2017, les organisations de salariés et d'employeurs entendent poursuivre l'approche personnalisée retenue jusqu'à présent en matière d'accompagnement et de contrôle, dans une logique de remobilisation : la négociation de la nouvelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi sera l'occasion de poursuivre ce travail.

Les organisations de salariés et d'employeurs sont par ailleurs en attente des propositions du gouvernement en matière d'accompagnement et de réforme du barème et des modalités de sanctions.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Réforme de l'assurance chômage : poursuite de la personnalisation

Résumé. Les partenaires sociaux veulent continuer à personnaliser l'accompagnement et le contrôle des chômeurs, tout en attendant les propositions du gouvernement sur les sanctions et le barème d'indemnisation.

Forts des constats posés et des enjeux identifiés dans le document paritaire intitulé « Assurance chômage : socle de réflexion pour une concertation utile » publié le 12 décembre 2017, les organisations de salariés et d'employeurs entendent poursuivre l'approche personnalisée retenue jusqu'à présent en matière d'accompagnement et de contrôle, dans une logique de remobilisation : la négociation de la nouvelle convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi sera l'occasion de poursuivre ce travail.

Les organisations de salariés et d'employeurs sont par ailleurs en attente des propositions du gouvernement en matière d'accompagnement et de réforme du barème et des modalités de sanctions.

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En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

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