En vigueur depuis le 20 avril 2022
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.
Référentiel paritaire de la prestation de services
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 avril 2022
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022
Source : Légifrance