Référentiel paritaire de la prestation de services

Article 4.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.4

Les attestations émises seront valables un an.
Ainsi, à l'issue de chaque audit, qu'il soit initial ou de renouvellement, une nouvelle attestation sera émise sur laquelle figurera la note obtenue.
Cela permettra de situer chaque année le niveau de conformité au référentiel et de mesurer les améliorations apportées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité annuelle des attestations de conformité

Résumé. Les attestations de conformité sont valables un an et sont renouvelées chaque année après un audit, permettant de suivre les améliorations.

Les attestations émises seront valables un an.
Ainsi, à l'issue de chaque audit, qu'il soit initial ou de renouvellement, une nouvelle attestation sera émise sur laquelle figurera la note obtenue.
Cela permettra de situer chaque année le niveau de conformité au référentiel et de mesurer les améliorations apportées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022

Source : Légifrance