Référentiel paritaire de la prestation de services

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de viande en gros.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022

Source : Légifrance