Référentiel paritaire de la prestation de services
Annexe : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022
Annexe : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
Chapitre Ier Prévention, santé au travail, hygiène
Chapitre II Emploi et compétences
Chapitre III Dialogue social et management
Chapitre IV Administration et exécution de la prestation de services