Référentiel paritaire de la prestation de services

Annexe  : Items du référentiel paritaire de la prestation de services

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2022

Annexe  : Items du référentiel paritaire de la prestation de services
Chapitre Ier Prévention, santé au travail, hygiène
Chapitre II Emploi et compétences
Chapitre III Dialogue social et management
Chapitre IV Administration et exécution de la prestation de services