Réécriture à droit constant de la convention

Article 5

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Article 5

Cet accord annule et remplace l'accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2015

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Nouvel accord pour réécrire la convention collective des industries chimiques

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2014 pour réécrire la convention collective des industries chimiques sans changer les règles existantes.

Cet accord annule et remplace l'accord du 29 avril 2014 relatif à la réécriture à droit constant de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance