Réécriture à droit constant de la convention

Article 3

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Article 3

En cas d'impossibilité de réécriture à droit constant, il pourra être dérogé au principe par voie de négociation en réunion paritaire plénière.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2015

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Déroger au principe de réécriture à droit constant

Résumé. Si on ne peut pas réécrire la convention sans changer les règles, on pourra négocier pour faire une exception.

En cas d'impossibilité de réécriture à droit constant, il pourra être dérogé au principe par voie de négociation en réunion paritaire plénière.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance