Réécriture à droit constant de la convention

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité et d'un socle social rénové dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, de favoriser l'attractivité de la convention et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
La conclusion de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener. Ils se fixent comme objectif d'aboutir, d'ici au 31 décembre 2016, à une réécriture à droit constant de la convention collective et des accords qui l'ont complétée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent simplifier et clarifier une convention collective d'ici fin 2016 pour éviter les malentendus et la rendre plus attrayante.

L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité et d'un socle social rénové dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, de favoriser l'attractivité de la convention et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
La conclusion de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener. Ils se fixent comme objectif d'aboutir, d'ici au 31 décembre 2016, à une réécriture à droit constant de la convention collective et des accords qui l'ont complétée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2015

Source : Légifrance