Réécriture à droit constant de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité et d'un socle social rénové dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, de favoriser l'attractivité de la convention et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
La conclusion de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener. Ils se fixent comme objectif d'aboutir, d'ici au 30 juin 2015, à une réécriture à droit constant de la convention collective et des accords qui l'ont complétée.
Dans le cas où, après l'adoption de la future convention, une disposition apparaîtrait ne pas être conforme à la notion de droit constant, les parties signataires s'engagent à la réécriture de cette disposition.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Réécriture de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent réécrire la convention collective d'ici juin 2015 pour la rendre plus claire et conforme à la loi.

L'objectif poursuivi est de disposer d'une convention collective offrant une meilleure lisibilité et d'un socle social rénové dans sa forme, afin d'écarter les difficultés d'interprétation, de favoriser l'attractivité de la convention et d'assurer sa conformité à la législation et à la réglementation actuelles.
La conclusion de cet accord de méthode vise à encadrer le travail que les partenaires sociaux s'engagent à mener. Ils se fixent comme objectif d'aboutir, d'ici au 30 juin 2015, à une réécriture à droit constant de la convention collective et des accords qui l'ont complétée.
Dans le cas où, après l'adoption de la future convention, une disposition apparaîtrait ne pas être conforme à la notion de droit constant, les parties signataires s'engagent à la réécriture de cette disposition.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance