Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000
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Changement d'horaires de travail : information préalable des salariés
Lorsque l'employeur décide d'interrompre la réduction-modulation des horaires au terme d'une ou plusieurs années d'application du présent accord, les salariés doivent être informés au moins 1 mois à l'avance des suites de cette décision, qui sont :
- soit l'application de l'accord national de réduction-annualisation conduisant à une réduction à 38 heures de l'horaire en moyenne annuelle ;
- soit le retour au droit commun des 39 heures hebdomadaires, avec application de l'article 1.09 b relatif aux heures supplémentaires et suppression du versement de la prime de modulation.