Réduction et modulation de la durée du travail

Définition de la modulation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 28 mai 1996 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation des horaires de travail

Résumé. La modulation permet de varier les heures de travail selon l'activité pour atteindre une moyenne de 39 heures par semaine, sans majoration ni repos compensateur.

La modulation est un système de variation de l'horaire hebdomadaire de travail en fonction des variations saisonnières d'activité ou des à-coups conjoncturels, tel que, calculé sur l'année, l'horaire moyen soit égal à 39 heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de faible activité.

L'adoption de ce mode d'organisation du travail doit être de nature à faciliter l'embauchage de nouveaux salariés à temps plein ou à temps partiel, dans un délai variable selon le volume d'heures progressivement dégagé, qui dépend lui-même du nombre total de salariés employés dans l'entreprise ou l'établissement considéré.

Les heures de travail comprises entre la durée légale et le plafond hebdomadaire défini à l'article 6 ne constituent pas des heures supplémentaires ; de ce fait, elles ne supportent ni majorations de salaire ni repos compensateurs et ne s'imputent pas sur le contingent annuel libre. Conformément à la loi, cette dérogation demeure subordonnée à la condition que toutes les heures accomplies en cours d'année au-dessus de la 39e heure hebdomadaire soient compensées, avant la fin de la période de modulation, par autant d'heures en dessous de la 39e.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mardi 28 mai 1996 au jeudi 30 mars 2000

Définition de la modulation
Article 1