Réduction et aménagement du temps de travail

Article 9-2

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Article 9-2

Avant toute transformation définitive d'un emploi à temps complet en emploi à temps partiel, une période expérimentale d'une durée maximale de 3 mois doit être accomplie.

Au cours de cette période et au plus tard 15 jours avant son terme, chacune des parties peut mettre un terme à la transformation du contrat, avec un délai de prévenance de 15 jours.

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En vigueur depuis le 2 novembre 1999

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Période expérimentale pour le passage au temps partiel

Résumé. Avant de passer définitivement d'un temps plein à un temps partiel, une période d'essai de 3 mois est obligatoire.

Avant toute transformation définitive d'un emploi à temps complet en emploi à temps partiel, une période expérimentale d'une durée maximale de 3 mois doit être accomplie.

Au cours de cette période et au plus tard 15 jours avant son terme, chacune des parties peut mettre un terme à la transformation du contrat, avec un délai de prévenance de 15 jours.

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En vigueur depuis le mardi 2 novembre 1999

Source : Légifrance