Réduction du temps de travail
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3. Accord d'accès direct
3.1. Champ d'application
3.2. Dispositions générales
3.3. Rappel des dispositions relatives aux accord aidés
3.4. Informations
3.5. Principe de la mise en oeuvre de l'accès direct
3.6. Modalité 1 (33,75 heures)
3.7. Modalité 2 (31,875 heures)
3.8. Modalité 3 (35 heures)
3.9 Dispositions générales liées au suivi du titre III
En vigueur depuis le vendredi 25 juin 1999