Réduction du temps de travail

Titre II

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à la négociation locale pour la réduction du temps de travail

Résumé. La loi de 1998 encourage les entreprises à négocier localement pour adapter la réduction du temps de travail.

La loi du 13 juin 1998 invite les partenaires sociaux à négocier les modalités de la réduction du temps de travail la plus adaptée à chaque branche ou à chaque entreprise. Dans cet esprit, les signataires ont défini les normes communes à la branche dans le titre Ier. Ils souhaitent dans le présent titre inciter à la négociation locale. Le présent titre constitue un cadre de référence pour la conclusion d'accords d'entreprise ou interentreprises.

En vigueur depuis le mardi 8 juin 1999

Titre II
2. Accord-cadre