Réduction du temps de travail
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Commission nationale de suivi
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1.1. Champ d'application
1. Accord général RTT
1.2. Dispositions générales sur la durée et l'organisation du travail
1.3. Dispositions salariales
1.4. Modalités de la réduction
1.5. Dispositions générales liées au suivi du titre Ier
En vigueur depuis le mardi 8 juin 1999