En vigueur depuis le 8 juin 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du temps de travail dans certaines entreprises
Résumé. Un accord de branche réduit le temps de travail pour les entreprises sous la convention collective du 4 juin 1983.
Les dispositions du présent accord de branche concernent toutes les entreprises situées dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue du 4 juin 1983.
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