Réduction du temps de travail

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.

(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2000

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Durée et dénonciation d'un accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord de réduction du temps de travail peut être signé sans date limite, mais peut être annulé avec un préavis de 3 mois et une nouvelle proposition.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires. La demande de dénonciation devra être accompagnée d'une nouvelle proposition d'accord.

(1) Numérotation modifiée par avenant du 29 septembre 2000 (arrêté du 18 décembre 2000).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2000

En résumé. L'accord passe d'une durée déterminée avec extension possible à une durée indéterminée avec possibilité de dénonciation après préavis.

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au jeudi 28 septembre 2000

Source : Légifrance