Réduction du temps de travail

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles de salariés des entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (code NAF 52.3A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Cet accord s'applique à tous les employés des pharmacies d'officine, peu importe leur métier.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des catégories professionnelles de salariés des entreprises dont l'activité relève du champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (code NAF 52.3A).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2000

Source : Légifrance