En vigueur depuis le 8 août 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des entreprises à la réduction du temps de travail
Résumé. La loi de 1998 réduit la durée légale du travail, et les entreprises peuvent adapter leurs horaires avec des accords spécifiques.
L'adaptation des entreprises à la nouvelle durée légale du travail, telle qu'elle ressort de la loi du 13 juin 1998, entraînera une réduction de la durée du travail par référence à la journée, à la semaine, au mois ou à toute autre période calendaire qui n'excédera pas 1 an.
Afin de faciliter la nouvelle organisation du travail, les accords d'entreprise pourront décider de mesures différentes de celles de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole relatives aux congés hors saison.
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