Réduction du temps de travail
relatif à la réduction du temps de travail
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En vigueur depuis le mercredi 24 février 1999
Réduction du temps de travail
1. Préambule
2. Ampleur et calendrier de la réduction du temps de travail
3. Champ d'application de la réduction du temps de travail
4. Modalités de la réduction du temps de travail
5. Personnel d'encadrement
6. Le cas des salaires à temps partiel
7. Les embauches compensatrices (accord offensif) ou les préservations d'emplois (accord défensif)
8. Heures supplémentaires
9. Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
10. Incidence sur les salaires
11. Suivi de l'accord
12. Durée d'application de la convention
ANNEXE I : Rémunération mensuelle