Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000
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Prime de saisonnalisation pour les salariés
Les salariés dont l'horaire de travail est saisonnalisé bénéficient, pendant chacun des mois de l'année au cours desquels est pratiquée la variation d'horaires, d'une prime de saisonnalisation.
Cette prime s'ajoute au salaire lissé sur la base de 38 heures hebdomadaires ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 5 % du salaire minimum conventionnel pour 38 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/165 par heure d'absence.
Pendant les autres mois de l'année, le salaire de base pour 39 heures est normalement versé et il est fait application, le cas échéant, de l'article 1.09 b de la convention collective relatif aux heures supplémentaires.
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