Réduction - Annualisation de la durée du travail

Prime de saisonnalisation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de saisonnalisation pour les salariés

Résumé. Les employés avec des horaires saisonniers reçoivent une prime supplémentaire pendant les mois où leurs heures varient.

Les salariés dont l'horaire de travail est saisonnalisé bénéficient, pendant chacun des mois de l'année au cours desquels est pratiquée la variation d'horaires, d'une prime de saisonnalisation.

Cette prime s'ajoute au salaire lissé sur la base de 38 heures hebdomadaires ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 5 % du salaire minimum conventionnel pour 38 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/165 par heure d'absence.

Pendant les autres mois de l'année, le salaire de base pour 39 heures est normalement versé et il est fait application, le cas échéant, de l'article 1.09 b de la convention collective relatif aux heures supplémentaires.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mercredi 8 janvier 1997 au jeudi 30 mars 2000

Prime de saisonnalisation
Article 11