Réduction - Annualisation de la durée du travail

Prime d'annualisation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'annualisation pour les salariés

Résumé. Les salariés avec des horaires annualisés reçoivent une prime mensuelle en plus de leur salaire, calculée à partir du salaire minimum conventionnel.

Les salariés dont l'horaire de travail est annualisé bénéficient d'une prime mensuelle d'annualisation.

Cette prime d'annualisation s'ajoute au salaire lissé sur la base de 38 heures hebdomadaires ; elle est égale, pour chaque salarié concerné, à 5 % du salaire minimum conventionnel pour 38 heures, tel que défini par l'accord national de salaires en vigueur. En cas d'absence non indemnisée, le montant de la prime est réduit de 1/165 par heure d'absence.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mercredi 8 janvier 1997 au jeudi 30 mars 2000

Prime d'annualisation
Article 10