En vigueur depuis le 26 novembre 2022
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.
Reconversion ou promotion par l'alternance
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 novembre 2022
Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Il entrera en application à compter du premier jour suivant son extension.
En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022
Source : Légifrance