Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dispositif Pro-A porte sur une durée de 6 à 12 mois et peut être :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, portée à trente-six mois ;
– pour les salariés placés en activité partielle et ceux bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, portée jusqu'à vingt-quatre mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige ;
– pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la formation exige une durée supérieure à douze mois, portée jusqu'à vingt-quatre mois. Parmi les formations listées en annexe de l'accord, les diplômes ou titres à finalité professionnelle concernés par cette durée sont les suivants :
– le CAP aéronautique option avionique, structure, systèmes ;
– le Bac Pro aéronautique option avionique, structure et systèmes ;
– le Bac Pro aviation générale ;
– le BTS aéronautique ;
– la mention complémentaire aéronautique options avionique, avions à moteurs à pistons, avions à moteurs à turbines, hélicoptères à moteurs à pistons, hélicoptères à moteurs à turbines ;
– licence professionnelle – Métiers de l'industrie : industrie aéronautique ;
– le BTS électrotechnique ;
– la licence professionnelle – Métiers du BTP : génie civil et construction ;
– le CAP conducteur routier de marchandises ;
– le Bac Pro logistique ;
– la licence professionnelle – Logistique et transports internationaux ;
– la licence gestion de la sécurité et exploitation aéronautique ;
– le BUT – Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client ;
– le BTS négociation et digitalisation de la relation client ;
– analyste en cybersécurité dans le secteur aéronautique ;
– la licence professionnelle – Management et gestion des organisations ;
– DipVigrM – Programme grande école ;
– coach professionnel ;
– le DUT information communication option communication des organisations ;
– le BTS comptabilité et gestion ;
– le BTS métiers des services à l'environnement.

Cette liste pourra évoluer en fonction de l'éventuelle mise à jour des certifications éligibles au dispositif Pro-A listées en annexe de l'accord. L'actualisation de cette liste de certifications fera l'objet d'un avenant au présent accord de branche, conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.

La durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du dispositif sans être inférieure à 150 heures, sauf pour le dispositif CléA (certification du socle de connaissance et compétences professionnelles) et sauf en cas de recours à la VAE.

La durée de formation peut être portée au-delà de 25 % pour les pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, les formations diplômantes concernées étant celles visées en annexe du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022 · Dernière version le 14 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées et conditions du dispositif Pro-A

Résumé. L'article détaille les durées et conditions du dispositif Pro-A, une formation en alternance pour changer de métier ou évoluer professionnellement.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dispositif Pro-A porte sur une durée de 6 à 12 mois et peut être :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, portée à trente-six mois ;
– pour les salariés placés en activité partielle et ceux bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, portée jusqu'à vingt-quatre mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige ;
– pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la formation exige une durée supérieure à douze mois, portée jusqu'à vingt-quatre mois. Parmi les formations listées en annexe de l'accord, les diplômes ou titres à finalité professionnelle concernés par cette durée sont les suivants :
– le CAP aéronautique option avionique, structure, systèmes ;
– le Bac Pro aéronautique option avionique, structure et systèmes ;
– le Bac Pro aviation générale ;
– le BTS aéronautique ;
– la mention complémentaire aéronautique options avionique, avions à moteurs à pistons, avions à moteurs à turbines, hélicoptères à moteurs à pistons, hélicoptères à moteurs à turbines ;
– licence professionnelle – Métiers de l'industrie : industrie aéronautique ;
– le BTS électrotechnique ;
– la licence professionnelle – Métiers du BTP : génie civil et construction ;
– le CAP conducteur routier de marchandises ;
– le Bac Pro logistique ;
– la licence professionnelle – Logistique et transports internationaux ;
– la licence gestion de la sécurité et exploitation aéronautique ;
– le BUT – Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client ;
– le BTS négociation et digitalisation de la relation client ;
– analyste en cybersécurité dans le secteur aéronautique ;
– la licence professionnelle – Management et gestion des organisations ;
– DipVigrM – Programme grande école ;
– coach professionnel ;
– le DUT information communication option communication des organisations ;
– le BTS comptabilité et gestion ;
– le BTS métiers des services à l'environnement.

Cette liste pourra évoluer en fonction de l'éventuelle mise à jour des certifications éligibles au dispositif Pro-A listées en annexe de l'accord. L'actualisation de cette liste de certifications fera l'objet d'un avenant au présent accord de branche, conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.

La durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du dispositif sans être inférieure à 150 heures, sauf pour le dispositif CléA (certification du socle de connaissance et compétences professionnelles) et sauf en cas de recours à la VAE.

La durée de formation peut être portée au-delà de 25 % pour les pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, les formations diplômantes concernées étant celles visées en annexe du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2024

Modifié parReconversion ou promotion par l'alternance du sart. 2 (VNE) : Modification des durées du dispositif Pro-A

En résumé. La liste des diplômes et titres éligibles pour une durée de formation prolongée a été précisée et mise à jour, avec des modifications dans les options proposées pour certains diplômes.

En vigueur du dimanche 23 avril 2023 au jeudi 13 juin 2024

Modifié parReconversion ou Pro-Aart. 1er (VNE) : Modification des durées du dispositif Pro-A

En résumé. La durée du dispositif Pro-A est ajustée pour certaines formations, avec une liste spécifique de diplômes éligibles à une durée prolongée jusqu'à 24 mois.

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance