Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 5

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Article 5

La liste ainsi que les critères de prise en charge seront actualisés par la CPNEFP à chaque fois que cela sera nécessaire. La CPNEFP rendra compte de cette actualisation à la CPPNI.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Mise à jour des critères de prise en charge pour la Pro-A

Résumé. La CPNEFP met à jour la liste et les critères de prise en charge pour la Pro-A et informe la CPPNI des changements.

La liste ainsi que les critères de prise en charge seront actualisés par la CPNEFP à chaque fois que cela sera nécessaire. La CPNEFP rendra compte de cette actualisation à la CPPNI.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance