Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Relèvent du présent accord les entreprises relevant de la branche professionnelle des cabinets d'avocats, personnel salarié (IDCC 1000).

Elle s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Accord Pro-A pour les cabinets d'avocats

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) s'applique aux cabinets d'avocats et à leur personnel salarié.

Relèvent du présent accord les entreprises relevant de la branche professionnelle des cabinets d'avocats, personnel salarié (IDCC 1000).

Elle s'applique conformément aux dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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