Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et géographique du présent accord est celui de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, tel que défini à son article 1er, à savoir la diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2021

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Champ d'application de l'accord Pro-A dans le portage de presse

Résumé. L'accord s'applique aux professionnels qui livrent des journaux et magazines à domicile, selon les règles de la convention collective du portage de presse.

Le champ d'application professionnel et géographique du présent accord est celui de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007, tel que défini à son article 1er, à savoir la diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes.

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