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Article 9

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Article 9

Il est instauré une commission de suivi qui sera réunie au plus tard à la fin de la deuxième année d'application du présent accord.

Elle sera composée d'un représentant par organisation syndicale représentative de salariés au niveau de la branche.

Sa mission sera de faire le bilan des actions mises en œuvre, et de suggérer toute modification au contenu du présent accord notamment au vu des préconisations de la CPNEFP.

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Créé le 2 décembre 2020 · Abrogé le 4 janvier 2024

Il est instauré une commission de suivi qui sera réunie au plus tard à la fin de la deuxième année d'application du présent accord.

Elle sera composée d'un représentant par organisation syndicale représentative de salariés au niveau de la branche.

Sa mission sera de faire le bilan des actions mises en œuvre, et de suggérer toute modification au contenu du présent accord notamment au vu des préconisations de la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 3 janvier 2024

Source : Légifrance