En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le dispositif s'adresse à tout salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat de travail à durée déterminée.
Le dispositif Pro-A s'applique également aux salariés placés en activité partielle.
Ce dispositif concerne les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret.
Les parties signataires entendent rappeler le principe d'égal accès des femmes et des hommes à la Pro-A.