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Article 6

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Article 6

Cet accord s'applique aux entreprises rentrant dans le champ défini à l'article 1er de la convention collective des industries et services nautiques du 13 octobre 2020.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Cet accord s'applique aux entreprises rentrant dans le champ défini à l'article 1er de la convention collective des industries et services nautiques du 13 octobre 2020.

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