Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 6.1

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Article 6.1

Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.

Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 5.2 du présent accord.

Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Bilan annuel et révision de l'accord Pro-A

Résumé. Les parties de l'accord se réunissent chaque année pour en faire le bilan et, si nécessaire, le réviser selon les règles du code du travail.

Les parties signataires conviennent de se revoir pendant l'application du présent accord de branche, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), pour en dresser un bilan et discuter, si ce bilan l'impose, de sa révision.

Dans ce cas, l'accord est révisé conformément aux dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail et de l'article 5.2 du présent accord.

Le rendez-vous relatif au bilan du présent accord a lieu une fois par an, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

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