Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 14

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Article 14

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Modification et annulation de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur la reconversion professionnelle par alternance (Pro-A), en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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