En vigueur depuis le 18 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconversion par alternance (Pro-A) : certifications éligibles
Les certifications actuellement éligibles à la Pro-A sont celles mentionnées en annexe du présent accord.
La liste des certifications éligibles pourra être réajustée par la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)