Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » pour les cabinets et leur personnel relevant du champ d'application visé à l'article 2.

Cet accord tient compte des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions législatives et réglementaires du code du travail.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Accord sur la Pro-A pour les cabinets

Résumé. Un accord fixe les règles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans les cabinets, en tenant compte de l'égalité entre femmes et hommes.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre de la « Pro-A » pour les cabinets et leur personnel relevant du champ d'application visé à l'article 2.

Cet accord tient compte des objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en application des dispositions législatives et réglementaires du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

Source : Légifrance