Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 11.1

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Article 11.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, il fera l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Accord Pro-A : durée et extension

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et peut être étendu après dépôt, avec des modalités de financement définies par la branche.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, il fera l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020

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