En vigueur depuis le 30 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des certifications éligibles à la Pro-A
Résumé. Un accord définit les certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) et ses modalités de mise en œuvre, conformément à une ordonnance de 2019.
Conformément à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le présent accord définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, et les modalités d'actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.
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