En vigueur depuis le 29 octobre 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2020
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020
Source : Légifrance