En vigueur depuis le 11 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les règles de la Pro-A
Résumé. Les partenaires sociaux se mettent d'accord sur les règles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), en fonction des changements dans les lois.
Au regard de l'évolution du cadre légal et réglementaire, les partenaires sociaux s'entendent sur les dispositions suivantes concernant les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
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