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Article 8

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Article 8

Les actions sont financées par l'OPCO dans le cadre des forfaits définis par les partenaires sociaux en SPP. Ainsi, les frais pouvant être pris en charge concernent
– les frais pédagogiques (les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation) ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– les salaires et charges sociales correspondant à ces formations, dans la limite des montants définis règlementairement.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

Les actions sont financées par l'OPCO dans le cadre des forfaits définis par les partenaires sociaux en SPP. Ainsi, les frais pouvant être pris en charge concernent
– les frais pédagogiques (les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation) ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– les salaires et charges sociales correspondant à ces formations, dans la limite des montants définis règlementairement.

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