Recodification de la convention

Article 7

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Article 7

Le dernier alinéa de l'article 11 de la convention collective des organismes de formation est modifié comme suit :
« Pour la catégorie des formateurs D et E, le temps de formation sera assimilé, pour le partage entre temps d'AF et de PR, à un temps de congé, c'est-à-dire qu'il sera “ gelé ” au sens de l'article 10.3.4. »

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

Le dernier alinéa de l'article 11 de la convention collective des organismes de formation est modifié comme suit :
« Pour la catégorie des formateurs D et E, le temps de formation sera assimilé, pour le partage entre temps d'AF et de PR, à un temps de congé, c'est-à-dire qu'il sera “ gelé ” au sens de l'article 10.3.4. »

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