Recodification de la convention

Article 14

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Article 14

L'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
L'article 19 devient :

« Article 19
Politique d'emploi catégoriel

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est indispensable de promouvoir une politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ainsi qu'une politique d'emploi des seniors. Ces dispositifs de branche sont détaillés dans les annexes “ Personnel handicapé ” et “ Emploi des seniors ” à la présente convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

L'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
L'article 19 devient :

« Article 19
Politique d'emploi catégoriel

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est indispensable de promouvoir une politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ainsi qu'une politique d'emploi des seniors. Ces dispositifs de branche sont détaillés dans les annexes “ Personnel handicapé ” et “ Emploi des seniors ” à la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance