Recodification de la convention

Article 12

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Article 12

L'article 16.3, alinéa 2, de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l'accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

L'article 16.3, alinéa 2, de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
Il est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mise en œuvre du régime de prévoyance conventionnel obligatoire est précisée par l'accord du 3 juillet 1992 et ses avenants prévus en annexe de la présente convention collective. »

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