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Rapprochement des conventions

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Article 1er

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités de la négociation et notamment :
– l'objet de la négociation et les thèmes de négociation ;
– la composition de la commission paritaire amenée à négocier et ses modalités de fonctionnement ainsi que ses moyens ;
– le calendrier de cette négociation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités de la négociation et notamment :
– l'objet de la négociation et les thèmes de négociation ;
– la composition de la commission paritaire amenée à négocier et ses modalités de fonctionnement ainsi que ses moyens ;
– le calendrier de cette négociation.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 14 mars 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance